Que vos travaux concernent une extension, une modification de l’existant ou une nouvelle construction, des règles s’appliquent suivant la superficie au sol, la hauteur ou encore les spécificités de votre emplacement.
En amont de la constitution de votre déclaration préalable, nous consultons le PLU de votre commune qui peut indiquer des spécificités.
La DP concerne votre maison et ses annexes dans les cas suivants :
1. Préparation du dossier
Pour réaliser une déclaration préalable, nous consultons le PLU de la commune en se référant à la zone à laquelle votre projet est rattaché. Nous aurons ainsi les premières informations cruciales concernant la règlementation du territoire et auxquelles il faut se soumettre. Afin de vérifier la faisabilité du projet, il est possible d'effectuer une demande de certificat d’urbanisme à la commune via le Cerfa n°13410*08.
2. Etude du projet
Cette étape consiste à établir une faisabilité du projet pour illustrer la compatibilité entre vos inspirations et les informations recueillies dans le PLU. Cette faisabilité prend la forme d’une représentation 3D de votre projet qui permet de rendre compte des grandes lignes du projet et de le positionner dans son environnement. Cette faisabilité nécessitera de réaliser un relevé détaillé du terrain et des constructions existantes.
3. Réalisation des plans
Cette étape consiste à réaliser les plans nécessaires à la constitution de la déclaration préalable. L'élaboration des plans illustreront les différents aspects de votre projet. Ces plans représente le terrain ou plan de masse, ainsi que les différents volumes et façades du projet.
4. Dépôt du dossier administratif
Pour clôturer le dossier, nous remplissons le formulaire de déclaration préalable Cerfa n°13703*10 « déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». Le formulaire et l'ensemble des plans seront déposés en mairie ou en ligne via le guichet numérique.
Fconcept3D fournira pour la déclaration préalable les pièces suivantes :
Selon le type de demande, certaines pièces supplémentaires peuvent être requises.
Fconcept3d peut vous imprimer le panneau de chantier personnalisé et livré chez vous.
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